MENTIONS Légales
Le site de AUTO ECOLE PILOTE est accessible à l’adresse suivante : www.autoecole-roanne.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site AUTOECOLE PILOTE est édité par :
Hop’Com
ayant son siège social au 61 rue Francis de Pressensé – 42300 ROANNE , et immatriculée au numéro suivant : RCS ROANNE 842 066 239 00015.
Téléphone : 0621135345
Adresse e-mail : contact@hop-com.fr/
ci-après ” l’Éditeur “
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Pierrick GENTES
Adresse e-mail de contact : gentes.pierrick@gmail.com
ci-après ” le Directeur de publication “
Hébergeur du site :
Le site AUTOECOLE PILOTE est hébergé par :
OVH
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Téléphone : 1007
ci-après ” l’Hébergeur “
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de AUTOECOLE PILOTE.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Pour des raisons de maintenance, la société AUTOECOLE PILOTE pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS DIFFUSEES
La société AUTOECOLE PILOTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la société AUTOECOLE PILOTE le sont à titre indicatif.
La société AUTOECOLE PILOTE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société AUTOECOLE PILOTE et/ou des éléments sur lesquels la société AUTOECOLE PILOTE dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque AUTOECOLE PILOTE est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque AUTOECOLE PILOTE , sans l’autorisation préalable et expresse de la société AUTOECOLE PILOTE est donc prohibée.
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Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société AUTOECOLE PILOTE.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@hop-com.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site autoecole-roanne.fr vous souhaite une excellente navigation !
